Demande d’attribution du label HQE Bâtiment Durable 2016 (partie ondes électromagnétiques) pour le futur bâtiment ARTEPARC de Meyreuil

Contexte du projet et expression de la demande

Cette opération de construction est engagée dans une démarche environnementale dont les objectifs de certifications sont les suivants : HQE® Bâtiment Durable.

L’expertise électromagnétique a pour objectif l’obtention du label HQE pour l’opération avec les exigences à respecter pour le thème ONDES.

La présente étude intervient dans le cadre de la certification HQE Bâtiment Durable 2016 et vise ainsi à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.

Concernant l’exposition aux ondes électromagnétiques, des réglementations strictes encadrent ce sujet. Certains effets directs sur l’organisme ont été recensés (échauffement des tissus biologiques, stimulation du système nerveux, troubles visuels et auditifs, etc.). D’autres conséquences indirectes sont également à noter tel que le dysfonctionnement de systèmes électroniques (dispositifs médicaux actifs…), explosion ou incendie.

Afin de garantir la sécurité du public et des travailleurs, des seuils sont à respecter.

La Directive 2013/35/UE a été ensuite transposée dans le droit français par le Décret 2016/1074 relatif à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

 

L’ensemble des bureaux peut accueillir des travailleurs sans risques particuliers, des travailleurs à risques particuliers ainsi que du « grand public ».

Ainsi, le respect des valeurs-seuils concernant le grand public permettra de garantir le respect des valeurs-seuils destinés à tous les travailleurs.

Il est visé pour le projet 6 points, permettant d’atteindre au moins la classe C. Seul la réalisation complète de l’étude (phase conception et livraison) permettra de valider ce niveau.

Dans cette optique, avant la construction du projet, la prise en compte du phénomène électromagnétique se développe en 3 axes :

1/ Identification des sources d’émissions électromagnétiques

Exemple pour le cas des antennes-relais

Exemple pour le cas des lignes électriques et transformateurs à proximité

2/ Mesure de l’intensité des champs électromagnétiques hautes et basses fréquences et comparaison des mesures avec les valeurs-seuils concernant l’exposition du grand public aux champs électromagnétiques (décret 2002/775).

3/ Dispositions prises pour limiter les risques sanitaires sur les personnes.

Préconisations et solutions à mettre en oeuvre en cas de dépassement des valeurs-seuils réglementaires ou pour obtenir la meilleure notation possible A, B ou C. Pour cela il est nécessaire de ne pas dépasser les critères préconisé par le label OSMOZ conçu pour le bien-être des travailleurs.

• Dans une 2ème phase, après construction du bâtiment et mise en place des équipements, il faudra refaire l’étude en tenant compte des sources de rayonnements situées à l’intérieur de l’ensemble des bureaux (inventaire des sources, mesures et préconisations si nécessaire)

 

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