Expertise électromagnétique avec l’objectif de l’intégration de la démarche HQE Bâtiment Durable 2016 pour le futur collège de Fleury-Mérogis.
Le conseil départemental de l’Essonne développe la construction d’un collège à Fleury-Mérogis. Cette opération de construction est engagée dans une démarche environnementale dont les objectifs de certifications sont les suivants : HQE® Bâtiment Durable 2016. La présente étude réalisée par ondes expertise intervient dans le cadre de la certification HQE Bâtiment Durable 2016 pour l’établissement en question et vise à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (futurs élèves, professeurs et autres personnels du collège).
A quoi correspond la certification HQE BD 2016 concernant l’exposition aux champs électromagnétiques? Thème « Qualité de vie »
L’engagement «Qualité de vie » traite de l’aspect sanitaire lié aux ondes électromagnétiques afin de sensibiliser l’équipe conception aux risques pouvant survenir par une exposition des utilisateurs à un champ électromagnétique (CEM) supérieur aux normes en vigueur.
La démarche HQE demande le respect des seuils de mesure des radiofréquences dans la gamme hautes fréquences (9kHz-300GHz) et des champs basse fréquence (50Hz) dans le cadre de la recommandation 1999/519/CE.
Les exigences de la certification s’inscrivent également dans la continuité du décret 2016-1074 du 03/08/2016, applicable depuis le 01/01/2017 sur la nécessité pour l’employeur d’identifier et de quantifier les objets rayonnants utilisés dans les entreprises. Ces évaluations réalisées, les employeurs devront prendre des dispositions, si nécessaire, pour abaisser les niveaux des rayonnements (sans pour autant affecter la productivité des entreprises).
Pour l’atteinte de l’exigence relative à l’exposition aux champs électromagnétiques, il est nécessaire d’atteindre à minima la classe C du critère Ondes électromagnétiques.
Le critère « Ondes électromagnétiques » du référentiel HQE se décompose en 3 parties :
> Identification des sources d’ondes électromagnétiques du milieu environnant (extérieur des locaux) et du projet (à l’intérieur des locaux).
> Déterminations des champs électromagnétiques (CEM) à l’intérieur des locaux et vérification que le niveau atteint respecte les seuils limites d’exposition.
> Dispositions prises sur le choix des équipements techniques et quant à l’aménagement des espaces, positionnement des équipements générateurs de champs.
Il est visé pour le projet 6 points, permettant d’atteindre au moins la classe C. Seul la réalisation complète de l’étude (phase conception et livraison) permettra de valider ce niveau.
Mesures sur site et bilan des sources électromagnétiques environnantes extérieures avant la construction du nouveau collège.
Dans cette optique, la prise en compte du phénomène électromagnétique se développe en 3 axes :
> Identification des sources d’émissions électromagnétiques.
> Mesure de l’intensité des champs électromagnétiques hautes et basses fréquences et comparaison des mesures avec les valeurs-seuils concernant l’exposition du grand public aux champs électromagnétiques (décret 2002/775).
> Dispositions prises pour limiter les risques sanitaires sur les personnes.
Objectifs de l’étude
L’intervention du bureau d‘étude ONDES EXPERTISE sera divisée en deux parties. La première a débuté avant la phase de construction du projet par des mesures au niveau du site concerné.
Elle comprend dans la première étude l’identification et la mesure des sources électromagnétiques environnantes (hautes et basses fréquences). Ces mesures sont localisées uniquement en extérieur au niveau du terrain nu destiné au projet de construction du collège.
Une seconde phase sera effectuée après la construction du projet afin de mesurer les champs électromagnétiques (hautes et basses fréquences) à l’intérieur de l’ensemble des bâtiments.
L’ensemble des valeurs relevées sur site seront comparées aux textes réglementaires en vigueur afin de vérifier que les seuils limites d’exposition sont respectés : recommandations 1999/519/CE transposée en droit français par le décret 2002/775 du 3 mai 2002 concernant les limites d’exposition du grand public aux champs électromagnétiques.