Demande d’attribution du label HQE Bâtiment Durable 2023 (partie ondes électromagnétiques) pour le bâtiment ARTEPARC à Le Haillan.

Locaux professionnels de bureaux d’une surface approximative de 3 000 m².

 

La présente étude s’inscrit dans le cadre de la certification HQE Bâtiment Durable 2023 et a pour objectif de limiter l’exposition des occupants, et notamment des travailleurs, aux champs électromagnétiques. L’exposition aux ondes électromagnétiques fait l’objet d’un encadrement réglementaire strict. Des effets directs sur l’organisme sont identifiés, tels que l’échauffement des tissus biologiques, la stimulation du système nerveux, ou encore des troubles visuels et auditifs. Par ailleurs, des effets indirects peuvent survenir, notamment le dysfonctionnement de systèmes électroniques (dont certains dispositifs médicaux actifs), ainsi que des risques d’incendie ou d’explosion.

Rappels sur la certification HQE Bâtiment Durable 2023

La présente note a pour objet de définir les dispositions mises en œuvre afin de maîtriser et de réduire l’exposition des occupants aux champs électromagnétiques, dans le cadre de la certification HQE Bâtiment Durable 2023.

L’objectif du projet est double :

• assurer le respect de la réglementation en vigueur. À ce titre, la démarche HQE impose le respect des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques, tant en hautes fréquences (radiofréquences comprises entre 9 kHz et 300 GHz) qu’en basses fréquences (50 Hz), conformément à la recommandation 1999/519/CE ;

• viser une réduction significative des niveaux d’exposition, en cohérence avec les exigences renforcées du référentiel HQE 2023.

Exigences du thème « Ondes »

Le traitement de la thématique des ondes électromagnétiques s’articule autour des trois étapes suivantes :

• ONDES 1 – Identification des sources :
  recensement et caractérisation des sources d’émissions électromagnétiques, qu’elles soient extérieures au site ou présentes à l’intérieur des locaux ;
• ONDES 2 – Évaluation et mesures :
  réalisation de mesures dans les zones occupées et les zones à risque, suivie d’une comparaison des niveaux relevés avec les seuils d’exposition réglementaires applicables ;
• ONDES 3 – Recommandations :
  définition de mesures correctives et préventives visant à réduire et optimiser l’exposition des occupants (implantation des équipements, aménagement des espaces, solutions de blindage, etc.).

 

Les étapes de l’étude

L’intervention du bureau d’études ONDES EXPERTISE sur site est réalisée en quatre étapes successives :

1 – Identification des sources d’émission

Recensement de l’ensemble des sources de rayonnements électromagnétiques présentes dans l’environnement du bâtiment, notamment les sources extérieures (antennes-relais, radars, lignes à haute tension, etc.) ainsi que les sources internes aux bâtiments concernés (installations électriques, réseaux Wi-Fi, téléphones DECT, etc.).

Une étude d’absence de risque est réalisée en complément à l’aide de l’outil OSERAY. Cet outil permet, dans de nombreux cas, de vérifier la conformité au décret n°2016-1074 relatif à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Toutefois, cette analyse théorique doit être complétée par des campagnes de mesures in situ, indispensables à la vérification des niveaux d’exposition.

2 – Réalisation des mesures d’exposition

Des campagnes de mesures sont effectuées afin d’évaluer l’exposition des travailleurs, principalement au niveau des postes de travail et des zones occupées.

3 – Analyse et comparaison des résultats

Dans le cadre de l’obtention du label HQE Bâtiment Durable 2023, les valeurs mesurées sur site sont comparées :

• aux exigences réglementaires en vigueur afin de vérifier le respect des seuils d’exposition définis par la recommandation 1999/519/CE, transposée en droit français par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques ;

• ainsi qu’à des valeurs de performance plus contraignantes définies dans le cadre de la démarche HQE.

Objectif 1er niveau de performance :

• 5 V/m en champ électrique haute fréquence (V/m RMS) ;
• 0,4 µT (soit 400 nT) pour le champ magnétique basse fréquence à 50 Hz.

Objectif 2ème niveau de performance (niveau renforcé) :

• 1,5 V/m en champ électrique haute fréquence (V/m RMS) ;
• 0,2 µT (soit 200 nT) pour le champ magnétique basse fréquence à 50 Hz.

4 – Préconisations et optimisation de l’exposition

Enfin, dans une logique d’amélioration continue et d’optimisation de l’exposition, des solutions techniques et organisationnelles sont proposées afin de réduire les niveaux d’exposition dans les zones occupées en priorité. Ces recommandations peuvent inclure des mesures d’aménagement, de blindage, de gestion des sources ou de mise hors tension, ainsi que la rédaction de notices d’information destinées aux utilisateurs afin de les sensibiliser et d’optimiser leur exposition dans leurs espaces de travail.

 

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