MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site www.ondes-expertise.com est édité par :

David BRUNO
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 249 route de Lauris – 84160 Cadenet – France
Téléphone : 06 61 51 13 53
Email : contact@ondes-diagnostic.com

SIRET : 538 663 972 00049
Code APE : 7112B
Activité : Diagnostic et formation en environnement électromagnétique

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Directeur de la publication

David BRUNO

Hébergement

AMEN SAS
12-14 Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris – France
https://www.amen.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, documents, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions ;
  • d’une mauvaise interprétation des contenus ;
  • ou d’une utilisation inappropriée des informations.

Marque

« Ondes diagnostic » est une marque déposée INPI n°4442733.

🔐 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD complète)

1. Responsable du traitement

David BRUNO – ONDES EXPERTISE
contact@ondes-diagnostic.com

2. Données collectées

Les données peuvent inclure :

  • nom / prénom
  • email
  • téléphone
  • société
  • messages envoyés via formulaire
  • données de navigation

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact
  • gérer les inscriptions aux formations
  • assurer le suivi client
  • établir la facturation
  • améliorer les services

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution contractuelle
  • le consentement (formulaire de contact)
  • les obligations légales (facturation)

5. Durée de conservation

  • prospects : 3 ans maximum après dernier contact
  • clients : durée légale comptable (10 ans)
  • cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à ONDES EXPERTISE.

Aucune vente ni cession de données n’est réalisée.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre :

  • perte
  • accès non autorisé
  • divulgation

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit de suppression
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation
  • droit à la portabilité

📧 contact : contact@ondes-diagnostic.com

9. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.